Ce que nous faisons de vos données – et ce que nous ne faisons pas.

Pour ce site, pour les demandes et pour la facturation aux entreprises formatrices, Mein Lehrwerk Eric est responsable.

Pour les contenus qu’une entreprise formatrice consigne dans LEHRWERK – thèmes, tâches, retours, preuves, messages, portfolio –, l’entreprise formatrice est responsable. Nous traitons ces données en tant que sous-traitante selon l’art. 9 LPD, sur instruction de l’entreprise et dans le cadre du contrat d’utilisation.

Aucun conseiller à la protection des données au sens de l’art. 10 LPD n’est désigné. La loi ne l’exige pas pour une entreprise individuelle de cette taille. Les questions de protection des données s’adressent au même destinataire que les autres.

Responsable

Mein Lehrwerk Eric, entreprise individuelle

Représenté par

Ivan Eric, titulaire

Adresse

Zihl 2a, 6204 Sempach, Suisse

Courriel

hallo@meinlehrwerk.ch

IDE

CHE-144.540.265

Elle s’applique à la visite de https://meinlehrwerk.ch, au portail https://portal.meinlehrwerk.ch et à la correspondance avec nous, que vous soyez formatrice, titulaire d’une entreprise formatrice ou personne en formation.

Elle ne s’applique pas aux sites de tiers vers lesquels nous renvoyons seulement. Leur traitement relève de leurs propres déclarations.

Lorsque le droit européen de la protection des données s’appliquerait exceptionnellement – par exemple parce qu’une personne concernée se trouve dans l’UE et que nous lui proposons ciblés des biens ou des services –, nous respectons en outre les principes du RGPD. Notre offre s’adresse aux entreprises formatrices en Suisse.

Nous ne demandons pas de données personnelles sensibles au sens de l’art. 5 let. c LPD – notamment des données sur la santé ou sur des poursuites. Si une entreprise en dépose d’elle-même dans une tâche ou une preuve, elles restent sous sa responsabilité. Nous ne les sollicitons pas et ne les évaluons pas séparément.

Site

Données techniques de journal, dans la mesure où l’hébergement les produit : adresse IP abrégée ou complète, horodatage, adresse consultée, référent, navigateur et appareil. Plus le niveau de consentement que vous avez fixé et, le cas échéant, un signe d’accès.

Contact

Nom, courriel, contenu du message, profession, nombre de personnes en formation et motif, dans la mesure où vous nous les écrivez. Rien n’est obligatoire, hormis l’adresse à laquelle répondre.

Entreprise formatrice

Raison sociale, adresse, IDE le cas échéant, personne de contact, courriel ou numéro d’utilisateur, palier tarifaire, adresse de facturation et état de paiement.

Personnes en formation

Nom, année d’apprentissage, profession, nom d’utilisateur, personnes assignées dans l’entreprise. Pas de courriel lorsque l’accès se fait par la carte de connexion.

Formation

Thèmes, tâches, travail accompli, retours, preuves (souvent une photo), bilan du jour, messages, échéances, parcours de formation, portfolio, exercices facultatifs (quiz, cartes, contrôle de situation) et courts enregistrements audio lorsqu’on veut montrer et expliquer.

Technique

Données de connexion, signes de session, langue choisie, type d’appareil si le fonctionnement l’exige. Aucune donnée de carte de crédit. Nous n’enregistrons pas de vidéo.

Contrat

Mise en place et exploitation de LEHRWERK, accès, assistance, facture, adaptation du tarif au nombre de personnes en formation actives. Base : le contrat avec l’entreprise formatrice et sa conclusion.

Loi

Tenue des comptes et conservation selon les art. 957 ss CO, notamment l’art. 958f CO (dix ans), et – le cas échéant – la loi sur la TVA. Renseignements aux autorités lorsqu’une obligation légale existe.

Intérêt prépondérant

Sécurité de la plateforme, recherche d’abus et d’erreurs, exercice de prétentions, amélioration des fonctions à partir de faits anonymisés ou agrégés. Pas de publicité à des tiers, pas de vente d’adresses.

Consentement

Mesure des consultations uniquement si vous avez choisi «D’accord». Vous pouvez retirer le consentement à tout moment. Ce qui a été traité licitement jusque-là le demeure.

Instruction de l’entreprise

Tout ce que les personnes en formation et les formateurs consignent dans LEHRWERK, nous le traitons pour le compte de l’entreprise formatrice. Le fondement juridique envers la personne en formation appartient à l’entreprise – en règle générale au contrat d’apprentissage et au mandat de formation.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.

Dans le produit, l’entreprise et les personnes assignées voient le même fil : tâches, retours, preuves. C’est le but de LEHRWERK, non une communication vers l’extérieur.

Les prestataires techniques – hébergement, stockage, courriel, éventuellement le trafic des paiements de la banque – ne voient des données que dans la mesure exigée par leur mandat. Avec les sous-traitants, nous concluons des contrats selon l’art. 9 LPD.

Les autorités et les tribunaux reçoivent des données lorsqu’une obligation légale ou une décision nous y contraint. Nous ne signalons rien de notre propre chef à des tiers, par exemple à l’école professionnelle ou à une organisation du monde du travail. C’est l’entreprise qui décide.

Les données d’application de LEHRWERK – thèmes, tâches, retours, preuves, portfolio – se trouvent sur des serveurs en Suisse.

La diffusion de ce site et l’envoi de courriels peuvent passer par une infrastructure en Suisse, dans l’EEE ou, exceptionnellement, dans un autre État. Les États offrant un niveau adéquat figurent à l’annexe 1 de l’ordonnance. À défaut, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types ou une autre garantie selon l’art. 16 al. 2 LPD.

Un stockage aux États-Unis n’entre pas en ligne de compte pour les dossiers centraux de la formation. Si un service auxiliaire y voyait des données – par exemple un accusé de réception de courriel –, ce ne serait que sous les garanties précitées.

Le site dépose le signe lw_einwilligung. Il enregistre ce que vous avez choisi en bas de page : le seul signet ou l’accord de mesurer. Il vaut un an, reste sur cet appareil, porte SameSite=Lax et n’est transmis à personne. Le même état peut aussi figurer dans le stockage local du navigateur.

«Retenir seulement» signifie : nous ne redemandons pas. Personne ne compte combien de fois une page est lue. «D’accord» signifie : dès qu’un compteur sera raccordé, il pourra enregistrer les consultations. Sans ce choix, aucun script de ce genre ne se charge. Aucun service de mesure n’est actuellement raccordé.

Le portail peut enregistrer la langue choisie comme cookie lorsque vous y passez avec le paramètre sprache. C’est aussi un signe technique, non un profil.

Vous modifiez le choix à tout moment via «Signet» au pied de cette page. Dans les réglages du navigateur, vous pouvez supprimer les cookies ; nous redemanderons alors lors de la visite suivante.

LEHRWERK peut aider à formuler et à proposer – par exemple une tâche, une explication ou une carte. La décision se prend dans l’entreprise. L’IA n’évalue personne, n’attribue aucune note et n’établit aucun classement.

Il n’y a pas de décisions individuelles automatisées qui auraient pour vous une conséquence juridique ou une atteinte notable (art. 21 LPD). LEHRWERK ne déclenche ni procédure de qualification, ni mutation, ni résiliation du contrat d’apprentissage.

Les saisies que vous confiez à une fonction d’aide ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la proposition. Elles ne servent pas à entraîner un modèle tiers avec vos dossiers de formation, dans la mesure où nous pouvons l’empêcher contractuellement et techniquement.

Nous ne pratiquons pas de profilage au sens de l’art. 5 let. f LPD – l’évaluation automatisée d’aspects essentiels de la personnalité.

Nous ne conservons les données personnelles que aussi longtemps que l’exige la finalité ou la loi, puis les effaçons ou les anonymisons.

Demandes

Jusqu’à ce que l’affaire soit close, puis en règle générale douze mois. Plus longtemps seulement si un contrat ou un litige en naît.

Contrat et facture

Dix ans après la fin de l’année civile de la dernière écriture (art. 958f CO). Cela vaut pour les pièces comptables, non pour chaque photo du portfolio.

Compte sur le portail

Aussi longtemps que l’entreprise utilise LEHRWERK. Après la fin du contrat, nous exportons sur demande ce que l’entreprise ou la personne en formation veut emporter, et effaçons le reste dans un délai raisonnable – sous réserve de conservation légale.

Portfolio

Appartient à la fin de l’apprentissage à la personne en formation. Elle peut l’emporter comme lien ou document. Ce dont l’entreprise a encore besoin ensuite, c’est elle qui le décide.

Journaux

Seulement aussi longtemps que l’exploitation et la sécurité l’exigent, en règle générale quelques semaines.

Consentement

Un an, ou jusqu’à ce que vous changiez le choix ou effaciez le signe.

L’art. 8 LPD exige des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Y figurent le contrôle d’accès, la transmission chiffrée, la séparation des mandants des entreprises et la limitation des droits au nécessaire pour le rôle de chacun.

Les personnes en formation se connectent avec la carte : nom d’utilisateur, mot de passe, code QR. L’entreprise peut en établir une nouvelle en une minute. Cela remplace un compte de courriel et garde les données dans l’entreprise.

Il n’existe pas de sécurité absolue. Qui transmet un mot de passe ou laisse une carte ouvre l’accès. En cas de perte de données susceptible d’entraîner un risque élevé pour la personnalité, nous avisons les personnes concernées et le PFPDT, dans la mesure où l’art. 24 LPD l’exige.

Si votre demande porte sur des données qu’une entreprise formatrice tient dans LEHRWERK, adressez-vous d’abord à l’entreprise. C’est elle la responsable. Nous l’aidons pour la remise, la rectification ou l’effacement.

• Renseignement sur le point de savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles (art. 25 LPD).
• Rectification des données inexactes et complément des données incomplètes.
• Remise de vos données dans un format électronique usuel ou transmission à une autre responsable, dans la mesure où le traitement est automatisé et que vous avez communiqué les données ou qu’elles proviennent de l’exécution d’un contrat (art. 28 LPD).
• Effacement ou limitation, sauf motif légal de conservation ou intérêt prépondérant contraire.
• Opposition à un traitement fondé sur un intérêt prépondérant, et retrait d’un consentement pour l’avenir.
• Plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

• PFPDT

Beaucoup d’utilisatrices et d’utilisateurs de LEHRWERK sont jeunes. Le contrat d’apprentissage donne à l’entreprise le droit et le devoir de conduire la formation – non pas à nous le droit de s’adresser à la personne à des fins publicitaires.

Nous n’utilisons pas les données des personnes en formation pour de la publicité, ni pour un classement, ni pour une note. Il n’existe ni palmarès, ni points visibles hors de l’entreprise.

Photos et enregistrements audio servent de preuve envers l’entreprise : mandat, exécution, montrer, retour. Ce sont des actes de formation, non une publication. Un partage vers l’extérieur – par exemple un lien de portfolio après l’apprentissage – est décidé par la personne en formation.

Si la personne en formation est mineure, c’est en règle générale le représentant légal qui agit pour les prétentions de protection des données à notre égard, dans la mesure où le droit civil le prévoit. Envers l’entreprise formatrice s’appliquent les règles du contrat d’apprentissage et de la formation professionnelle.

Nous adaptons ce texte si la loi, notre offre ou le traitement technique change. Fait foi la version qui figure sur cette page au moment du traitement.

Un changement essentiel – par exemple un nouveau destinataire à l’étranger ou un service de mesure – sera indiqué ici. Nous recueillerons alors à nouveau le consentement à la mesure, si la loi l’exige.